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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 0884S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Interdiction des importations des produits agricoles non conformes

   La question a été retirée

   11/07/2019
2. Question n° 0440S posée par Mme Françoise Férat

   Substances indésirables dans les fournitures scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   06/09/2018
3. Question n° 0141S posée par M. Henri Cabanel

   Nécessaire traçabilité du glyphosate présent dans les produits importés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   07/12/2017
4. Question n° 0581S posée par M. Dominique Bailly

   Substances « extrêmement préoccupantes » dans des produits de grande consommation

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   03/10/2013
5. Question n° 0516S posée par M. Jean-Luc Fichet

   Règlementation européenne pour les cosmétiques et protection des consommateurs

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   04/07/2013
6. Question n° 0494S posée par M. Claude Domeizel

   Protection des riverains contre les épandages de pesticides agricoles

   Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

   13/06/2013
7. Question n° 0363S posée par M. Robert Tropeano

   Recours à des protéines animales pour les poissons d'élevage

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   28/02/2013
8. Question n° 1091S posée par Mme Nathalie Goulet

   Dangers de l'aluminium dans l'alimentation

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   11/11/2010
9. Question n° 0285S posée par M. Christian Cambon

   Incidences sur la santé de la consommation excessive des acides gras trans

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   10/07/2008
10. Question n° 0076S posée par M. Robert Hue

    Refus de prêt aux personnes malades

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    25/10/2007