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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 2170S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Conséquences néfastes des réseaux de soins fermés sur les opticiens et les contribuables
La question est caduque
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Question n° 1074S posée par M. Didier Rambaud
Devenir des maisons de naissance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 0365S posée par Mme Christine Prunaud
Fermeture de la maternité de Guingamp
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 0279S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Absence de médecin traitant dans les zones sous dotées et remboursement des consultations
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0255S posée par Mme Laurence Rossignol
Fermeture de la maternité de Creil
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 1440S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Prise en charge par l'assurance maladie du matériel d'aide à la personne d'occasion
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 1350S posée par M. Patrick Abate
Avenir du régime local d'assurance maladie en Alsace-Moselle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 1076S posée par M. Gilbert Roger
Fermeture de l'agence de la caisse primaire d'assurance maladie de Bondy
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 1000S posée par Mme Corinne Imbert
Avenir des maternités en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 0454S posée par M. Philippe Leroy
Médicament dit générique
Réponse du Ministère chargé de la francophonie