Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 1113S posée par Mme Patricia Schillinger

    Fermeture du centre de santé EDENS dans le Haut-Rhin

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

  2. Question n° 0637S posée par Mme Patricia Schillinger

    Maintien d'une offre de soins hospitaliers sur le territoire de Saint-Louis dans le Haut-Rhin

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

  3. Question n° 0318S posée par Mme Patricia Schillinger

    Moyens d'action des collectivités face au phénomène de désertification médicale et versement d'indemnités d'hébergement et de transport

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  4. Question n° 0789S posée par Mme Patricia Schillinger

    Interdiction du DEHP dans les tubulures

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  5. Question n° 1297S posée par Mme Patricia Schillinger

    Inquiétudes sur les conséquences de l'utilisation de l'aspartame

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  6. Question n° 1247S posée par Mme Patricia Schillinger

    Risques présentés par l'utilisation des ampoules à basse consommation

    Réponse du Ministère des sports

  7. Question n° 1035S posée par Mme Patricia Schillinger

    Places en IME dans le périmètre de Saint-Louis

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

  8. Question n° 0532S posée par Mme Patricia Schillinger

    Création d'unités d'éveil en Alsace

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  9. Question n° 0149S posée par Mme Patricia Schillinger

    Utilisation des défibrillateurs entièrement automatisés dans les lieux publics et responsabilité des maires

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports