Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 0258S posée par Mme Valérie Létard

    Départementalisation de la caisse d'allocations familiales du Nord

    Réponse du Ministère chargé de la famille

  2. Question n° 0865S posée par M. François Rebsamen

    Situation de la caisse d'allocations familiales de la Côte-d'Or

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  3. Question n° 10642 posée par M. Jacques Mahéas

    Réformer l'évaluation forfaitaire des ressources pour les prestations délivrées par les caisses d'allocations familiales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 09820 posée par M. Claude Jeannerot

    Caisses d'allocations familiales et revenu de solidarité active

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  5. Question n° 08453 posée par M. Thierry Repentin

    Mise en place du RSA : moyens alloués en personnel aux caisses d'allocations familiales

    Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

  6. Question n° 0437S posée par M. Jean Boyer

    Situation des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  7. Question n° 05247 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Majoration unique des allocations familiales à partir de 14 ans

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

  8. Question n° 04795 posée par M. Roland Courteau

    Règles de calcul des allocations familiales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

  9. Question n° 03180 posée par M. Marcel Rainaud

    Désengagement de la caisse d'allocations familiales

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  10. Question n° 25293 posée par M. Robert Tropeano

    Prise en charge par la CAF des dépenses de fonctionnement des actions en direction des jeunes publics

    La question est caduque