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156 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
156 questions
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Question n° 17348 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Devenir des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17753 posée par M. Philippe Arnaud
Devenir des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17869 posée par M. Bernard Vera
Budget d'action sociale consacré à l'accueil des enfants
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 18025 posée par Mme Gisèle Printz
Budget des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 18396 posée par M. Joël Billard
Moyens financiers des CAF pour 2005-2008
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 18533 posée par M. Gérard Cornu
Convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et la CNAF pour 2005-2008
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 0796S posée par M. Jean Boyer
Avenir des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 18678 posée par M. Bernard Frimat
Moyens financiers des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 18698 posée par M. Jean-Noël Guérini
Moyens alloués à la CAF 13
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 18730 posée par M. André Boyer
Moyens des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités