Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

Question n° 19016 posée par M. Jean Louis Masson

Prêt-relais à taux zéro pour les communes de moins de 3 500 habitants

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/11/2020
Question n° 25544 posée par M. Jean Louis Masson

Conseil d'administration d'un centre communal d'action sociale

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/03/2017
Question n° 23991 posée par M. Jean Louis Masson

Conseil d'administration d'un centre communal d'action sociale

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/11/2016
Question n° 21331 posée par M. Jean Louis Masson

Établissements publics de santé

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/04/2016
Question n° 20018 posée par M. Jean Louis Masson

Établissements publics de santé

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/02/2016
Question n° 19507 posée par M. Jean Louis Masson

Centres communaux d'action sociale

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/12/2015
Question n° 18456 posée par M. Jean Louis Masson

Centres communaux d'action sociale

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/10/2015
Question n° 03700 posée par M. Jean Louis Masson

Centres communaux d'action sociale dans les petites communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2012
Question n° 02282 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge des demandeurs d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/10/2012
Question n° 01948 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions particulières d'application de la prestation de service unique servie aux établissements d'accueil du jeune enfant

Réponse du Ministère chargé de la famille

20/09/2012