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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
132 questions
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Question n° 24653 posée par M. Henri Cabanel
Fêtes de village
La question a été retirée
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Question n° 1801S posée par M. Pierre Ouzoulias
Soutien des politiques communales pour une vaccination de proximité
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 22661 posée par M. Henri Cabanel
Fêtes de village
La question est caduque
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Question n° 22483 posée par M. Jean-Marie Janssens
Centres de vaccination et compensation intégrale par l'État des dépenses engagées par les collectivités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 20847 posée par Mme Brigitte Micouleau
Aides et adaptations budgétaires à accorder aux syndicats à vocation unique gérant des piscines
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 19016 posée par M. Jean Louis Masson
Prêt-relais à taux zéro pour les communes de moins de 3 500 habitants
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 17985 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Financement des dépenses liées au Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 17946 posée par M. Jean Sol
Difficultés financières des maires de petites communes rurales dans la prise en charge des protocoles sanitaires liés à la crise de la Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 17474 posée par M. Mathieu Darnaud
Conséquences de la crise sanitaire pour certains sites touristiques
La question est caduque
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Question n° 17288 posée par M. Alain Chatillon
Crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 et accompagnement des communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales