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Questions avec et sans réponses

63 questions

1. Question n° 23900 posée par M. Pascal Allizard

   Francisation frauduleuse des produits

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   22/07/2021
2. Question n° 16290 posée par M. Hervé Maurey

   Fraudes sur les labels de qualité pour les denrées alimentaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   21/05/2020
3. Question n° 15799 posée par Mme Laurence Cohen

   Étiquetage des produits alimentaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/05/2020
4. Question n° 14766 posée par M. Hervé Maurey

   Fraudes sur les labels de qualité pour les denrées alimentaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   12/03/2020
5. Question n° 11546 posée par Mme Josiane Costes

   Application de l'article 44 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   18/07/2019
6. Question n° 0884S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Interdiction des importations des produits agricoles non conformes

   La question a été retirée

   11/07/2019
7. Question n° 08536 posée par Mme Laurence Cohen

   Dangerosité de l'additif alimentaire E 171

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   24/01/2019
8. Question n° 05597 posée par M. François Bonhomme

   Fraudes relatives aux épices et à leurs mélanges

   La question est caduque

   14/06/2018
9. Question n° 02175 posée par M. Roland Courteau

   Action de prévention primaire en matière d'éducation alimentaire

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   23/11/2017
10. Question n° 00837 posée par M. François Bonhomme

    Risques liés au dioxyde de titane

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    03/08/2017