Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 10328 posée par Mme Gisèle Printz

    Base informatique sur les médicaments

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  2. Question n° 15752 posée par Mme Gisèle Printz

    Base informatique sur les médicaments

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  3. Question n° 16831 posée par M. Nicolas About

    Congé maternité des femmes victimes du distilbène

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  4. Question n° 20874 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Mise en application de l'article 32 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005

    La question est caduque

  5. Question n° 23921 posée par M. Adrien Gouteyron

    Absence de dispositif réglementaire spécifique à l'élimination des médicaments non utilisés

    La question est caduque

  6. Question n° 23988 posée par M. François Autain

    Non-parution du décret d'application de l'article 26 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  7. Question n° 02895 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Congé de maternité spécifique pour les femmes fonctionnaires exposées in utero au distilbène

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  8. Question n° 10469 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Autorisation exceptionnelle d'utilisation d'un médicament hors autorisation de mise sur le marché

    La question est caduque

  9. Question n° 11219 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  10. Question n° 11940 posée par Mme Aline Archimbaud

    Traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé