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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 20406 posée par M. Jean Louis Masson
Versement par les caisses d'allocations familiales des pensions alimentaires impayées
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 24739 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation des ex-conjoints bénéficiant d'un droit de visite et d'hébergement
La question est caduque
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Question n° 01805 posée par M. Louis Souvet
Résidence alternée et prestations sociales
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 02165 posée par Mme Jacqueline Alquier
Charges financières des ex-conjoints bénéficiant d'un droit de visite
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 05363 posée par M. Roland Courteau
Versement des prestations familiales en cas de résidence alternée de l'enfant lors d'un divorce
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 17050 posée par M. Antoine Lefèvre
Attribution des prestations familiales aux parents divorcés ayant opté pour la garde alternée
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 17126 posée par Mme Françoise Henneron
Répartition des prestations enfant handicapé en cas de divorce avec garde alternée
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 17199 posée par Mme Claire-Lise Campion
Attribution des prestations familiales aux parents divorcés ayant opté pour une garde alternée de leur enfant
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 17278 posée par M. Marcel Rainaud
Partage des prestations enfant handicapé entre parents divorcés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 17706 posée par M. Ivan Renar
Absence de partage de l'allocation d'éducation d'enfant handicapé en cas de divorce ou de séparation
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale