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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 18260 posée par M. Marcel Vidal
Emprunt européen en faveur du handicap
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 09964 posée par M. Alain Milon
Emprunts toxiques et hôpitaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 15752 posée par M. Roger Karoutchi
Prêts toxiques aux hôpitaux publics
La question est caduque
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Question n° 08423 posée par M. Sébastien Meurant
Conséquences des emprunts toxiques contractés par les hôpitaux publics
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 15574 posée par M. Olivier Léonhardt
Accès à l'emprunt garanti par l'État
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 1584S posée par Mme Michelle Gréaume
Égalité d'accès aux emprunts bancaires pour les personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie