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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 19334 posée par Mme Anne Ventalon

   Aides de l'État pour les entreprises nouvellement crées

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   03/12/2020
2. Question n° 12755 posée par M. Cyril Pellevat

   Validation de trimestre pour les indépendants bénéficiant d'aides à la création d'entreprises

   La question est caduque

   24/10/2019
3. Question n° 24881 posée par M. Michel Doublet

   Reprise d'activités des demandeurs d'emplois indemnisés ayant échoué à créer une entreprise

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   19/10/2006
4. Question n° 23848 posée par M. Paul Raoult

   Avenir du dispositif "chèque conseil"

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   06/07/2006
5. Question n° 23392 posée par M. Bernard Piras

   Cumul allocation de retour à l'emploi (ARE) et création d'entreprise

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   01/06/2006
6. Question n° 11742 posée par M. Michel Doublet

   Reprise d'activités des demandeurs d'emplois indemnisés ayant échoué à créer une entreprise

   La question est caduque

   15/04/2004