Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
-
Question n° 1052S posée par M. Michel Vaspart
Développement des habitats partagés et impact sur les budgets des conseils départementaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
-
Question n° 1021S posée par M. Éric Doligé
Financement des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale