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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 2120S posée par M. François Bonhomme
Situation économique des communes suite à l'ouverture de centres de vaccination et de dépistage
La question est caduque
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Question n° 16186 posée par M. François Bonhomme
Participation financière de l'État aux commandes de masques grand public réalisées par les collectivités avant le 13 avril 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 16187 posée par M. François Bonhomme
Référence du calcul de l'aide de l'État aux commandes de masques grand public par les collectivités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales