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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 0062G posée par M. Adrien Gouteyron
RTT à l'hôpital
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 0065G posée par Mme Annie David
Mouvement des urgentistes à l'hôpital
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 03282 posée par Mme Esther Sittler
Applicabilité de l'exonération des charges salariales sur les heures supplémentaires aux assistantes maternelles
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 03437 posée par Mme Patricia Schillinger
Loi TEPA et assistant(e)s maternel(le)s
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 03441 posée par M. Francis Grignon
Modalités d'exonération de charges salariales pour les assistants maternels
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 03462 posée par M. Philippe Adnot
Traitement fiscal et social des heures supplémentaires en cas de combinaison entre horaire collectif de l'entreprise et contrat de travail
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 03658 posée par M. Thierry Foucaud
Application de la loi TEPA pour les assistantes maternelles
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 04894 posée par M. Roland Courteau
Dégradation de la situation des gradés et des gardiens de la paix
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 16508 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 20470 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles
La question est caduque