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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
59 questions
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Question n° 27420 posée par M. Jean-Noël Guérini
Accès au dossier médical
La question est caduque
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Question n° 12523 posée par M. Yves Détraigne
Apposition du pictogramme « grossesse »
La question est caduque
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Question n° 00561 posée par M. André Reichardt
Information du patient et mise en oeuvre d'un dispositif médical
La question est caduque
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Question n° 24031 posée par M. André Reichardt
Information du patient et mise en oeuvre d'un dispositif médical
La question est caduque
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Question n° 11411 posée par Mme Aline Archimbaud
Données de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
La question est caduque
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Question n° 10194 posée par Mme Aline Archimbaud
Attribution du label « Grande cause nationale 2014 » à la lutte contre le diabète
Réponse du Premier ministre
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Question n° 09997 posée par M. Robert Tropeano
Mesures de prévention de la maltraitance du nourrisson
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09913 posée par Mme Delphine Bataille
Demande du collectif « Tous contre le diabète » d'obtention du label « Grande cause nationale »
Réponse du Premier ministre
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Question n° 09818 posée par M. Hervé Poher
Ouverture et transparence des données de santé pour l'ensemble de la collectivité
La question est caduque
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Question n° 09701 posée par M. Jean-Claude Merceron
Label « Grande cause nationale » pour le diabète
Réponse du Premier ministre