Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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276 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

276 questions

Question n° 27420 posée par M. Jean-Noël Guérini

Accès au dossier médical

La question est caduque

31/03/2022
Question n° 18879 posée par M. Éric Kerrouche

Mise en demeure du ministère de la santé sur des irrégularités quant à la protection des données sur l'application StopCovid

La question est caduque

12/11/2020
Question n° 17600 posée par M. Éric Kerrouche

Mise en demeure du ministère de la santé sur des irrégularités quant à la protection des données sur l'application StopCovid

La question est caduque

13/08/2020
Question n° 16900 posée par M. Emmanuel Capus

Organisation des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/06/2020
Question n° 14946 posée par Mme Christine Herzog

Communication sur le nombre de décès liés au Covid-19

La question est caduque

02/04/2020
Question n° 14883 posée par M. Olivier Cadic

Crise sanitaire et précautions et information vis-à-vis des Français de retour en France

La question est caduque

26/03/2020
Question n° 12523 posée par M. Yves Détraigne

Apposition du pictogramme « grossesse »

La question est caduque

10/10/2019
Question n° 09521 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Sensibilisation des grandes entreprises à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

21/03/2019
Question n° 06047 posée par M. Alain Fouché

Informations relatives aux directives anticipées

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

05/07/2018
Question n° 03258 posée par M. Alain Fouché

Informations relatives aux directives anticipées

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

15/02/2018