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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 12165 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Dispositif réglementaire relatif à la protection des données personnelles de santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14223 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Contamination par virus informatique des implants électroniques placés dans le corps humain dans un but thérapeutique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé