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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 20749 posée par M. Daniel Salmon
Suspension du jour de carence sans perte de salaire pour le personnel soignant contaminé à la Covid-19
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 20410 posée par M. Jean-François Rapin
Procédure de déconventionnement en urgence des professionnels de santé libéraux
La question est caduque
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Question n° 25055 posée par M. Philippe Mouiller
Coordination des décisions des médecins conseils pour les fonctionnaires pluriactifs
La question est caduque
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Question n° 14427 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Mise en place du tiers payant
La question est caduque
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Question n° 14396 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conditions préalables à la réussite du tiers payant pour les médecins généralistes ou spécialistes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 13559 posée par M. Michel Vaspart
Généralisation du tiers payant
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 13248 posée par M. Michel Le Scouarnec
Dépassements d'honoraires des médecins
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 11129 posée par M. Roland Courteau
Tiers payant pour les consultations de médecins
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 06528 posée par Mme Jacqueline Gourault
Pénalisation financière des patients hors parcours coordonné des soins dans les zones déficitaires en médecins généralistes
La question est caduque
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Question n° 03154 posée par M. Alain Fauconnier
Revendications des aînés ruraux de l'Aveyron sur les dépassements d'honoraires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé