Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

429 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

429 questions

  1. Question n° 00102 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

    Possibilité de recours contentieux en cas de désaccord sur la tarification des forfaits soins d'établissements et services non conventionnés à l'aide sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  2. Question n° 0465G posée par M. Jean-Jacques Jégou

    Réforme de l'assurance maladie

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie

  3. Question n° 16474 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Carte européenne d'assurance-maladie

    La question est caduque

  4. Question n° 17071 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

    Exemption de la contribution d'un euro pour les invalides de guerre

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  5. Question n° 17094 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Inquiétudes des médecins généralistes concernant la convention médicale

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  6. Question n° 17103 posée par Mme Michelle Demessine

    Impact de la réforme du médecin traitant sur le régime de sécurité sociale étudiant

    La question est caduque

  7. Question n° 17413 posée par Mme Patricia Schillinger

    Utilisation du formulaire E 111

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  8. Question n° 17768 posée par M. André Dulait

    Conditions de délivrance des certificats médicaux d'aptitude à la pratique sportive

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  9. Question n° 17886 posée par M. Roland Muzeau

    Contournement par les employeurs de la procédure de déclaration des maladies professionnelles

    La question est caduque

  10. Question n° 18897 posée par M. Alain Fouché

    Participation du régime des professions indépendantes aux commissions du CROSS

    La question est caduque