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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 22295 posée par Mme Patricia Schillinger

   Pension de réversion et insécurité des personnes veuves

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   16/06/2016
2. Question n° 15024 posée par Mme Patricia Schillinger

   Assujettissement rétroactif au paiement de la CSG/CRDS des retraités ayant travaillé en Suisse

   La question est caduque

   26/02/2015
3. Question n° 21380 posée par Mme Patricia Schillinger

   Passage de l'AER à l'ATS

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   08/12/2011
4. Question n° 17581 posée par Mme Patricia Schillinger

   Reconduction de l'AER

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   10/03/2011
5. Question n° 05498 posée par Mme Patricia Schillinger

   Retraités du régime général et d'une institution européenne

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   11/09/2008
6. Question n° 03423 posée par Mme Patricia Schillinger

   Bonification d'ancienneté et retraite des pères

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   14/02/2008
7. Question n° 02970 posée par Mme Patricia Schillinger

   Salaire annuel moyen de base pour les travailleurs frontaliers

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   27/12/2007
8. Question n° 01593 posée par Mme Patricia Schillinger

   Bonification d'ancienneté et retraite des pères

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   30/08/2007
9. Question n° 22283 posée par Mme Patricia Schillinger

   Prélèvement d'assurance maladie sur les prestations étrangères

   La question est caduque

   16/03/2006
10. Question n° 18687 posée par Mme Patricia Schillinger

    Défense du régime local d'Alsace-Moselle

    La question est caduque

    14/07/2005