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313 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
313 questions
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Question n° 27228 posée par M. Franck Menonville
Surveillants de nuit
La question est caduque
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Question n° 26043 posée par M. Franck Menonville
Bénéfice de l'allocation de solidarité spécifique
La question est caduque
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Question n° 25962 posée par M. Dominique de Legge
Sorties sèches de l'aide sociale à l'enfance
La question est caduque
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Question n° 25625 posée par Mme Frédérique Espagnac
Bénéficiaires du chèque énergie
La question est caduque
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Question n° 25405 posée par M. Éric Gold
Hausse du seuil d'éligibilité au chèque énergie
La question est caduque
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Question n° 24925 posée par M. Sebastien Pla
Urgence d'un plan pour la jeunesse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 24930 posée par Mme Laurence Garnier
Réduction de l'allocation de solidarité aux personnes âgées en défaveur des nus-propriétaires
La question est caduque
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Question n° 24476 posée par M. Bruno Belin
Conséquences de la mesure « zéro cash »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 24298 posée par M. Jean-Marie Janssens
Règles de calcul de l'allocation de solidarité pour les personnes âgées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 24127 posée par Mme Nathalie Goulet
Règles de calcul de l'allocation de solidarité pour les personnes âgées
La question est caduque