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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 18705 posée par M. Maurice Vincent
Protection du libre choix du salarié dans le cadre de la mise en place des régimes obligatoires de complémentaire santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 14801 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Dispositif du 100% santé en optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 14820 posée par Mme Christine Herzog
Dysfonctionnement de la prise en charge du « 100 % santé » affectant les opticiens
La question est caduque