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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
54 questions
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Question n° 24968 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Circulaire sur le certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive
La question est caduque
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Question n° 18667 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Redevance incitative et circulaire de 1978
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 08645 posée par M. Christian Bourquin
Prise en charge des frais de transports de patients par les établissements de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 08135 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Responsabilité financière des établissements de soins de suite et réadaptation pour les frais de transports de patients
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 08190 posée par Mme Isabelle Pasquet
Prise en charge des frais de transport des patients
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 05978 posée par M. Gilbert Barbier
Crèches et application de la circulaire relative à la prestation de service unique
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 04655 posée par M. Gérard Bailly
Prestation de service unique
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 04314 posée par M. Jean-François Husson
Prestation de service unique
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 04171 posée par M. Michel Doublet
Difficultés d'application de la lettre-circulaire du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique pour les structures d'accueil itinérantes
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 03498 posée par Mme Françoise Férat
Lettre circulaire du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique
Réponse du Ministère chargé de la famille