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585 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
585 questions
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Question n° 00073 posée par M. Jean Boyer
Situation financière des associations de lutte contre la toxicomanie
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 07092 posée par M. André Vallet
Conséquences sociales pour les personnes âgées d'une diminution de la prise en charge de la dépendance
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
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Question n° 08843 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Projet de décret réorganisant l'internat
La question est caduque
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Question n° 10328 posée par Mme Gisèle Printz
Base informatique sur les médicaments
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 10808 posée par M. Marcel Vidal
Application du décret n° 2003-1010 dans le secteur de l'action sanitaire et sociale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 11205 posée par M. Roger Besse
Inquiétudes suscitées par le décret n° 2003-1010 parmi les associations gestionnaires de structures pour handicapés
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 11918 posée par M. Bernard Piras
Mise en oeuvre du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 13408 posée par M. Jean Louis Masson
Publication du décret créant des médecins coordonnateurs dans les EHPAD
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 15545 posée par M. Éric Doligé
Droits à la retraite des parents d'enfants handicapés
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 15752 posée par Mme Gisèle Printz
Base informatique sur les médicaments
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités