Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 07786 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'attribution de la pension de réversion en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  2. Question n° 01552 posée par M. Jean Louis Masson

    Journée de solidarité en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  3. Question n° 01071 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'attribution de la pension de réversion en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  4. Question n° 00266 posée par Mme Patricia Schillinger

    Droit local et médicaments génériques

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  5. Question n° 00047 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en compte du droit local par le système des chèques emploi-service pour les personnes en arrêt maladie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  6. Question n° 26486 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité d'affiliation à une mutuelle allemande des personnes travaillant dans les départements d'Alsace-Moselle

    La question est caduque

  7. Question n° 1188S posée par Mme Esther Sittler

    Promotion des médicaments génériques dans le cadre du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  8. Question n° 25398 posée par Mme Patricia Schillinger

    Droit local et médicaments génériques

    La question est caduque

  9. Question n° 24898 posée par M. Jean Louis Masson

    Journée de solidarité en Alsace-Moselle

    La question est caduque

  10. Question n° 24342 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité d'affiliation à une mutuelle allemande des personnes travaillant dans les départements d'Alsace-Moselle

    La question est caduque