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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
120 questions
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Question n° 16400 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Difficultés de mise en place de la prestation de service unique
La question est caduque
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Question n° 16402 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Avenir des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 16787 posée par M. Robert Hue
Prestation de service unique
La question est caduque
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Question n° 19410 posée par M. Jean-Marie Bockel
Supplément familial de traitement pour les agents ayant un seul enfant à charge
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 19988 posée par M. Christian Cointat
Prestations familiales : champ d'application
La question est caduque
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Question n° 20233 posée par M. Serge Lagauche
Modalités de versement du complément de libre choix d'activité
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 0590G posée par M. Bernard Cazeau
Rôle des départements dans la suspension des allocations familiales
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 23057 posée par M. Michel Doublet
Adaptation de l'attribution des prestations familiales en cas de résidence alternée
La question est caduque
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Question n° 23274 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Modalités d'application de la réforme de l'aide à domicile
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 23347 posée par M. Jean Louis Masson
Droits à la retraite des mères de famille titulaires d'une allocation différentielle
La question est caduque