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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
57 questions
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Question n° 11482 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Dispositif biométrique remplaçant les certificats de vie pour les Français vivant habituellement à l'étranger
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 05963 posée par M. Michel Dagbert
Remboursement de la thrombectomie mécanique
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 00899 posée par M. Ronan Le Gleut
Difficultés persistantes d'accès à FranceConnect pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 01006 posée par M. Bruno Belin
Médicament Tukysa
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 27795 posée par M. Bruno Belin
Médicament Tukysa
La question est caduque
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Question n° 27396 posée par Mme Annick Jacquemet
Réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
La question est caduque
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Question n° 26752 posée par M. Philippe Mouiller
Conséquences du projet de réforme des modalités de prise en charge des fauteuils roulants pour les fabricants et prestataires de santé à domicile
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 26628 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Prise en charge financière des véhicules pour personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 26650 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 26583 posée par M. Jean Pierre Vogel
Tarification des fauteuils roulants et prestations associées à leur délivrance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées