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Questions avec et sans réponses

45 questions

1. Question n° 06701 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Mutualisation et pouvoirs des maires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   11/05/2023
2. Question n° 05553 posée par M. Vincent Delahaye

   Justification du refus de mutualisation des antennes relais

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   02/03/2023
3. Question n° 05110 posée par M. Patrick Chaize

   Besoin de réseaux privatifs haut débit pour les collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   02/02/2023
4. Question n° 03392 posée par M. Patrick Chaize

   Besoin de réseaux privatifs haut débit pour les collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   20/10/2022
5. Question n° 01803 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

   Prise en compte des nuisances dans l'élaboration des parcours GPS

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   28/07/2022
6. Question n° 00848 posée par M. Patrice Joly

   Déploiement de la fibre optique en milieu rural

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022
7. Question n° 01026 posée par Mme Céline Brulin

   Décret d'application de la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022
8. Question n° 01094 posée par M. Franck Montaugé

   5G et fracture numérique du territoire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   14/07/2022
9. Question n° 27697 posée par M. Patrice Joly

   Déploiement de la fibre optique en milieu rural

   La question est caduque

   21/04/2022
10. Question n° 26919 posée par M. Yves Détraigne

    Accès aux services publics pour tous

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    24/02/2022