Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 11099 posée par M. Marcel Rainaud

    Zones blanches des réseaux mobiles

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

  2. Question n° 0160C posée par M. Jean-Pierre Vial

    La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  3. Question n° 0471S posée par M. Jean Boyer

    Pour une meilleure couverture en téléphonie mobile de tous les territoires

    Réponse du Ministère des outre-mer

  4. Question n° 05480 posée par M. Antoine Lefèvre

    Couverture du territoire en téléphonie mobile et ADSL

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  5. Question n° 02490 posée par M. Daniel Percheron

    Égalité des territoires et ventilation des investissements structurants de l'État

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  6. Question n° 02320 posée par M. Michel Berson

    Soutien financier de l'État indispensable pour assurer la réalisation du tronçon Versailles-Saclay-Massy-Orly dans le cadre du Grand Paris Express

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  7. Question n° 00913 posée par M. Michel Savin

    Accès aux technologies de communication

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement