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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 06570 posée par M. Hervé Maurey

   Réponse à la question n° 04483 relative à la remise en cause des objectifs de déploiement en zone peu dense par les opérateurs au motif de la sobriété énergétique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   27/04/2023
2. Question n° 05221 posée par M. Hervé Maurey

   Bilan de l'expérimentation de dérogation au droit de retrait des décisions d'urbanisme relatives à l'implantation d'antennes-relais

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   09/02/2023
3. Question n° 04583 posée par M. Hervé Maurey

   Cartes de couverture pour les services internet mobile

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   22/12/2022
4. Question n° 03390 posée par M. Hervé Maurey

   Fermeture du réseau téléphonique commuté et équipements alternatifs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/10/2022
5. Question n° 17343 posée par M. Hervé Maurey

   Couverture mobile des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   16/07/2020
6. Question n° 02828 posée par M. Hervé Maurey

   Procédures de vérification des cartes de couverture mobile

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

   18/01/2018
7. Question n° 08742 posée par M. Hervé Maurey

   Mise en place de la couverture Internet haut débit pour tous les Français

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

   14/05/2009