Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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237 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

237 questions

  1. Question n° 20282 posée par M. Jean Louis Masson

    Desserte des communes par l'ADSL

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  2. Question n° 22179 posée par M. Jean Louis Masson

    Équipement informatique et utilisation d'internet pour les communes

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  3. Question n° 23287 posée par M. Jean Puech

    Recours au contrat de partenariat par les collectivités territoriales en matière de réseaux de télécommunications

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 1077S posée par M. Gérard Longuet

    Financement de la résorption des zones blanches de téléphonie mobile

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  5. Question n° 23859 posée par M. Jean Louis Masson

    Desserte ADSL d'Ebersviller

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  6. Question n° 24053 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation en Moselle d'un nouveau recensement de toutes les localités non desservies par le téléphone mobile

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  7. Question n° 25309 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôle des communes sur les opérateurs de réseaux câblés de télédistribution

    La question est caduque

  8. Question n° 25407 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour un maire d'interdire l'implantation d'une antenne de téléphonie mobile

    La question est caduque

  9. Question n° 25482 posée par M. Michel Charasse

    Moyens mis à disposition d'un maire pour l'obtention d'un extrait de casier judiciaire bulletin n° 2

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 26382 posée par M. Jean Louis Masson

    Zone blanche de Saint-Hubert en Moselle

    La question est caduque