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Questions avec et sans réponses

50 questions

1. Question n° 22758 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

   Position de la France sur l'interdiction des bombes à sous-munitions

   Réponse du Ministère de la défense

   13/04/2006
2. Question n° 04813 posée par M. Roland Courteau

   Nouvelles missions du Commissariat à l'énergie atomique

   Réponse du Ministère de la défense

   12/06/2008
3. Question n° 08088 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Vente des fréquences militaires

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   26/03/2009
4. Question n° 10955 posée par M. Philippe Madrelle

   Avenir de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux

   Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

   19/11/2009
5. Question n° 12215 posée par M. Richard Tuheiava

   Explications sur le rapport défense intitulé "Tome 1 : la genèse de l'organisation et les expérimentations au Sahara (CSEM et CEMO)" relatif aux essais nucléaires français au Sahara algérien

   Réponse du Ministère de la défense

   25/02/2010
6. Question n° 15463 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Achat de drones américains

   Réponse du Ministère de la défense

   14/10/2010
7. Question n° 19697 posée par Mme Christiane Demontès

   Indemnisation des victimes des essais nucléaires

   Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

   28/07/2011
8. Question n° 19789 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Indemnisation des victimes des essais nucléaires

   Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

   11/08/2011
9. Question n° 19812 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Prise en charge des conséquences des essais nucléaires français

   Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

   11/08/2011
10. Question n° 20131 posée par M. Alain Fauconnier

    Mise en place de la commission consultative des essais nucléaires

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    22/09/2011