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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

112 questions

  1. Question n° 14608 posée par M. Alain Marc

    Entretien des lignes de téléphonie fixe

    La question est caduque

  2. Question n° 14622 posée par M. Rachid Temal

    Loyauté des plateformes

    La question est caduque

  3. Question n° 16096 posée par M. Pascal Allizard

    Sabotages des réseaux numériques

    La question est caduque

  4. Question n° 16297 posée par M. Patrick Chaize

    Recueil de consentement sur les cookies et ses possibles conséquences

    La question est caduque

  5. Question n° 16452 posée par M. Patrick Chaize

    Élargissement de l'accès au marché fixe professionnel à la diversité des opérateurs de communications électroniques

    La question est caduque

  6. Question n° 16645 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Conditionnement du plan de relance à la transformation numérique

    La question est caduque

  7. Question n° 16649 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Recrutement dans les métiers numériques

    La question est caduque

  8. Question n° 16694 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Entretien des poteaux téléphoniques

    La question est caduque

  9. Question n° 16994 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Entretien des poteaux téléphoniques

    La question est caduque

  10. Question n° 17367 posée par M. Jean Louis Masson

    Service public des lignes téléphoniques fixes

    La question est caduque