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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 05500 posée par M. Serge Babary
Modernisation de la fiscalité applicable au commerce numérique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04640 posée par Mme Nathalie Delattre
Redéfinition du calcul des impôts locaux pour les commerces en ligne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04468 posée par M. Antoine Lefèvre
Commerce électronique et fiscalité
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03921 posée par M. François Grosdidier
Équité fiscale entre les commerces physiques et les entreprises de vente en ligne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02167 posée par M. Arnaud Bazin
Effacement des données bancaires sur internet
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 26003 posée par M. Rachel Mazuir
Livraison d'objets par drone
La question est caduque
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Question n° 18616 posée par M. Philippe Paul
Pertes fiscales dues au commerce électronique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 10397 posée par M. Philippe Dallier
Adaptation du droit communautaire en matière de perception de TVA des biens à l'importation
La question est caduque
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Question n° 05907 posée par M. Philippe Paul
Pertes fiscales dues au commerce électronique
La question est caduque