Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

131 questions

  1. Question n° 01981 posée par M. Gérard Longuet

    Classement indiciaire intermédiaire chez les techniciens de l'industrie et des mines

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

  2. Question n° 16785 posée par M. Yves Détraigne

    Difficultés rencontrées par les collectivités locales de plus de 1 000 habitants pour recruter du personnel de surveillance des élèves hors temps scolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  3. Question n° 22179 posée par M. Jean Louis Masson

    Équipement informatique et utilisation d'internet pour les communes

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  4. Question n° 24053 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation en Moselle d'un nouveau recensement de toutes les localités non desservies par le téléphone mobile

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 24666 posée par M. Jean Louis Masson

    Fonctionnement des réseaux municipaux de distribution de la télévision par câble

    La question est caduque

  6. Question n° 25407 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour un maire d'interdire l'implantation d'une antenne de téléphonie mobile

    La question est caduque

  7. Question n° 26051 posée par M. Jean Louis Masson

    Résorption de la zone blanche de Saint-Hubert

    La question est caduque

  8. Question n° 27009 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour un maire d'interdire l'implantation d'une antenne de téléphonie mobile

    La question est caduque

  9. Question n° 00076 posée par M. Yves Détraigne

    Aide financière de l'État en faveur de la couverture numérique du territoire

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  10. Question n° 00158 posée par M. Alain Fouché

    Utilisation des données "objectives" relatives à l'ascendance des personnes

    Réponse du Ministère de la Justice