Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 11542 posée par M. Ian Brossat

    Guets-apens homophobes orchestrés via des plateformes de rencontres en ligne

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

  2. Question n° 09159 posée par M. Hugues Saury

    Lutte contre les cyberattaques visant les collectivités territoriales et le vol massif de données personnelles des Français

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  3. Question n° 11582 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Rapport sur la création d'un commissariat à la souveraineté numérique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

  4. Question n° 11004 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Rapport sur la mise en place d'un commissariat à la souveraineté numérique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

  5. Question n° 10180 posée par M. Arnaud Bazin

    Lancement de la messagerie sécurisée tchap et défaillances

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

  6. Question n° 08585 posée par Mme Victoire Jasmin

    Explosion des attaques haineuses, sexistes et pédopornographiques sur internet

    La question est caduque

  7. Question n° 05755 posée par Mme Victoire Jasmin

    Explosion des attaques haineuses, sexistes et pédopornographiques sur internet

    La question est caduque

  8. Question n° 00958 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Cyberattaques et objets connectés

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

  9. Question n° 00253 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Moyens mis en oeuvre pour protéger notre souveraineté numérique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

  10. Question n° 25941 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Moyens mis en oeuvre pour protéger notre souveraineté numérique

    La question est caduque