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Questions avec et sans réponses

27 questions

1. Question n° 11550 posée par M. Hervé Maurey

   Protection des victimes du piratage des données de santé des opérateurs de gestion du tiers-payant Viamedis et Almerys

   En attente de réponse du Premier ministre

   02/05/2024
2. Question n° 08661 posée par M. Hervé Maurey

   Réponse à la question n° 06375 sur l'information des utilisateurs sur l'impact environnemental du visionnage des vidéos en ligne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   12/10/2023
3. Question n° 07097 posée par M. Hervé Maurey

   Réutilisation des eaux usées

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   01/06/2023
4. Question n° 06568 posée par M. Hervé Maurey

   Réponse à la question n° 03290 relative aux cartes de couverture pour les services internet mobile

   En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   27/04/2023
5. Question n° 06570 posée par M. Hervé Maurey

   Réponse à la question n° 04483 relative à la remise en cause des objectifs de déploiement en zone peu dense par les opérateurs au motif de la sobriété énergétique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   27/04/2023
6. Question n° 05520 posée par M. Hervé Maurey

   Réseaux mobiles et délestage

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   23/02/2023
7. Question n° 05220 posée par M. Hervé Maurey

   Risques incendie liés aux éoliennes

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   09/02/2023
8. Question n° 05221 posée par M. Hervé Maurey

   Bilan de l'expérimentation de dérogation au droit de retrait des décisions d'urbanisme relatives à l'implantation d'antennes-relais

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   09/02/2023
9. Question n° 04583 posée par M. Hervé Maurey

   Cartes de couverture pour les services internet mobile

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   22/12/2022
10. Question n° 03390 posée par M. Hervé Maurey

    Fermeture du réseau téléphonique commuté et équipements alternatifs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    20/10/2022