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Questions avec et sans réponses

211 questions

1. Question n° 10697 posée par M. Hugues Saury

   Financement du plan « France très haut débit »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   14/03/2024
2. Question n° 09438 posée par M. Fabien Genet

   Bilan du déploiement de la fibre en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   14/12/2023
3. Question n° 09346 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Poursuite du déploiement de la téléphonie mobile dans les territoires ruraux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   07/12/2023
4. Question n° 07615 posée par M. Bruno Rojouan

   Difficultés et mauvaise qualité de connexion internet dans les territoires ruraux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/07/2023
5. Question n° 06701 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Mutualisation et pouvoirs des maires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   11/05/2023
6. Question n° 06570 posée par M. Hervé Maurey

   Réponse à la question n° 04483 relative à la remise en cause des objectifs de déploiement en zone peu dense par les opérateurs au motif de la sobriété énergétique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   27/04/2023
7. Question n° 06460 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Déploiement d'un réseau de téléphonie mobile de qualité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   20/04/2023
8. Question n° 06163 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Bilan de l'expérimentation de dérogation au droit de retrait des décisions d'urbanisme autorisant ou ne s'opposant pas à l'implantation d'antennes-relais

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   06/04/2023
9. Question n° 05472 posée par M. Hervé Maurey

   Réponse à la question n° 04483 relative à la remise en cause des objectifs de déploiement en zone peu dense par les opérateurs au motif de la sobriété énergétique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   23/02/2023
10. Question n° 05110 posée par M. Patrick Chaize

    Besoin de réseaux privatifs haut débit pour les collectivités locales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

    02/02/2023