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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 2068S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Accès aux réseaux numériques des grands gestionnaires d'infrastructures
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 2003S posée par Mme Nadia Sollogoub
Procédures administratives et illectronisme
La question est caduque
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Question n° 1458S posée par M. Édouard Courtial
Cyberattaques visant les collectivités de l'Oise
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
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Question n° 1424S posée par M. Stéphane Piednoir
Arnaques sur internet et protection des utilisateurs
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
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Question n° 1227S posée par M. Hervé Gillé
Politique d'accessibilité et de médiation en matière numérique
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
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Question n° 1228S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Inclusion numérique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
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Question n° 1220S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Consommation des biens culturels dématérialisés durant la période de confinement
La question est caduque
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Question n° 0968S posée par Mme Catherine Procaccia
Avenir de la télémédecine
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 0694S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Illectronisme et éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 0680S posée par Mme Martine Filleul
Suppression de l'enquête publique pour l'autorisation environnementale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire