Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

Question n° 20282 posée par M. Jean Louis Masson

Desserte des communes par l'ADSL

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

10/11/2005
Question n° 22179 posée par M. Jean Louis Masson

Équipement informatique et utilisation d'internet pour les communes

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

16/03/2006
Question n° 23859 posée par M. Jean Louis Masson

Desserte ADSL d'Ebersviller

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

06/07/2006
Question n° 24666 posée par M. Jean Louis Masson

Fonctionnement des réseaux municipaux de distribution de la télévision par câble

La question est caduque

05/10/2006
Question n° 25309 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôle des communes sur les opérateurs de réseaux câblés de télédistribution

La question est caduque

16/11/2006
Question n° 26977 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôle des communes sur les opérateurs de réseaux câblés de télédistribution

La question est caduque

26/04/2007
Question n° 00709 posée par M. Michel Charasse

Exigences de France Télécom à l'égard des communes en cas d'enfouissement des réseaux

La question est caduque

12/07/2007
Question n° 01547 posée par M. Jean Louis Masson

Fonctionnement des réseaux municipaux de distribution de la télévision par câble

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

23/08/2007
Question n° 10599 posée par M. Michel Charasse

Exigences de France Télécom à l'égard des communes en cas d'enfouissement des réseaux

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

22/10/2009
Question n° 13702 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions léonines imposées par les câblo-opérateurs

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

03/06/2010