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Questions avec et sans réponses

63 questions

1. Question n° 09506 posée par Mme Kristina Pluchet

   Réforme inachevée des règles de cumul emploi-pension d'invalidité

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   21/12/2023
2. Question n° 07239 posée par M. Philippe Mouiller

   Demande d'une nouvelle rédaction du projet de décret rectificatif du décret n° 2022-257 du 22 février 2022

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   15/06/2023
3. Question n° 07153 posée par Mme Céline Brulin

   Cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   08/06/2023
4. Question n° 07006 posée par M. Daniel Laurent

   Décret modifiant les règles de cumul pension d'invalidité et autres revenus

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   01/06/2023
5. Question n° 06524 posée par M. Alain Duffourg

   Conséquences de l'application du décret n° 2022-257 du 22 février 2022 pour les travailleurs en situation de handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   27/04/2023
6. Question n° 06164 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

   Cumul emploi et pension d'invalidité

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   06/04/2023
7. Question n° 05951 posée par M. Yves Détraigne

   Révision du décret n° 2022-57 sur le calcul de la pension d'invalidité

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   23/03/2023
8. Question n° 05617 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

   Conséquences de l'application du décret n° 2022-257 du 22 février 2022 pour les personnes en situation de handicap qui occupent un emploi.

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

   02/03/2023
9. Question n° 05499 posée par M. Jean-Paul Prince

   Remboursement des appareils sportifs pour les personnes en situation de handicap

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   23/02/2023
10. Question n° 05097 posée par M. Philippe Mouiller

    Prise en charge des frais de transports des personnes handicapées accueillies en foyer de vie et foyer d'hébergement

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    02/02/2023