Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 19555 posée par M. Jacques Mahéas

   Accès à une couverture complémentaire santé

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   29/09/2005
2. Question n° 05687 posée par Mme Patricia Schillinger

   Participation des assurances privées à la gestion de l'assurance-maladie

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   02/10/2008
3. Question n° 12148 posée par M. Jean-Pierre Bel

   Désengagements successifs de la sécurité sociale

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   18/02/2010
4. Question n° 13622 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Inquiétudes des adhérents des caisses mutualistes

   La question est caduque

   27/05/2010
5. Question n° 14291 posée par M. Alain Fauconnier

   Revendication des mutuelles

   La question est caduque

   08/07/2010
6. Question n° 14436 posée par M. Simon Sutour

   Renforcement des aides à l'acquisition d'une couverture santé

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   15/07/2010
7. Question n° 14437 posée par M. Yves Chastan

   Demandes de la Caisse nationale mutualiste prévoyance santé

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   15/07/2010
8. Question n° 14786 posée par M. André Vantomme

   Revendications de la Caisse nationale mutualiste prévoyance santé

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   05/08/2010
9. Question n° 17245 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Inquiétudes des adhérents des caisses mutualistes

   La question est caduque

   17/02/2011
10. Question n° 18756 posée par M. Daniel Percheron

    Adhésion à un régime complémentaire d'assurance maladie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    02/06/2011