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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 27470 posée par Mme Marie Mercier

    Financement de l'hospitalisation d'un résident en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

  2. Question n° 08995 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Rupture d'égalité d'accès aux soins

    La question a été retirée

  3. Question n° 01028 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Rupture d'égalité d'accès aux soins

    La question est caduque

  4. Question n° 26009 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Rupture d'égalité d'accès aux soins

    La question est caduque

  5. Question n° 24987 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Rupture d'égalité d'accès aux soins

    La question est caduque

  6. Question n° 24736 posée par M. Bruno Retailleau

    Prise en charge des personnes vivant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question est caduque

  7. Question n° 24553 posée par Mme Annick Billon

    Prise en charge des soins de kinésithérapie des résidents en EHPAD

    La question est caduque

  8. Question n° 03759 posée par M. Ivan Renar

    Difficultés des personnes âgées suite à l'instauration des franchises médicales

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  9. Question n° 25503 posée par M. Hubert Falco

    Prise en charge des visites d'aptitude des sportifs du troisième âge

    La question est caduque

  10. Question n° 19396 posée par M. Philippe Richert

    Mise en oeuvre de la prestation de compensation du handicap

    La question est caduque