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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 00172 posée par M. Michel Sergent
Situation des agriculteurs en difficulté
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 18498 posée par M. Michel Sergent
Moyens alloués aux CAF
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 18721 posée par M. Michel Sergent
Implantation des caisses du régime social des indépendants
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 20656 posée par M. Michel Sergent
Manque de places en centres d'aides par le travail
La question est caduque
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Question n° 06236 posée par M. Michel Sergent
Avantage social vieillesse
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 07733 posée par M. Michel Sergent
Revalorisation des pensions et des retraites de la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 11161 posée par M. Michel Sergent
Départ en retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 15572 posée par M. Michel Sergent
Non-remboursement du certificat médical délivré pour une licence sportive
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.