Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 27520 posée par Mme Monique Lubin

Prise en charge des véhicules pour personnes handicapées

La question est caduque

07/04/2022
Question n° 26793 posée par Mme Agnès Canayer

Projet de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour les personnes en situation de handicap

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

17/02/2022
Question n° 24521 posée par M. Jean Louis Masson

Allocation personnalisée d'autonomie

La question est caduque

23/09/2021
Question n° 23486 posée par M. Jean Louis Masson

Allocation personnalisée d'autonomie

La question est caduque

24/06/2021
Question n° 1449S posée par M. Serge Babary

Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

14/01/2021
Question n° 17342 posée par M. Serge Babary

Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé

La question a été retirée

16/07/2020
Question n° 12247 posée par M. Serge Babary

Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé

La question a été transformée.

19/09/2019
Question n° 00123 posée par M. Yves Détraigne

Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

28/06/2007
Question n° 23622 posée par Mme Jacqueline Gourault

Application de la loi du 11 février 2005

La question est caduque

22/06/2006