Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

98 questions

  1. Question n° 20429 posée par M. Jacques Siffre

    Nouveau cadre juridique et social pour les activités de chambres d'hôtes

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

  2. Question n° 21364 posée par M. Roger Karoutchi

    Manque d'information des médecins sur la grippe aviaire

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  3. Question n° 23622 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Application de la loi du 11 février 2005

    La question est caduque

  4. Question n° 26828 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Couverture maladie des veuves

    La question est caduque

  5. Question n° 26900 posée par Mme Fabienne Keller

    Couverture maladie des veuves : conséquences de la modification de l'article R. 161-5 du code de la sécurité sociale

    La question est caduque

  6. Question n° 00123 posée par M. Yves Détraigne

    Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  7. Question n° 08093 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Discriminations à l'égard des ayants droit des fonctionnaires décédés en matière de versement du capital décès

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

  8. Question n° 08792 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Extension du bénéfice du capital décès au partenaire lié à un fonctionnaire par un pacte civil de solidarité

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

  9. Question n° 13044 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

    PACS et droit aux pensions de réversion

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  10. Question n° 13269 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Droit à la pension de réversion pour les signataires d'un pacte civil de solidarité

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé