Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 02142 posée par M. Michel Savin

Droits à la retraite pour les sportifs de haut-niveau

Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

04/08/2022
Question n° 24503 posée par M. Cyril Pellevat

Inégalité en matière de retraite entre les sportifs de haut-niveau

La question est caduque

23/09/2021
Question n° 13557 posée par M. Michel Savin

Droits à la retraite pour les sportifs de haut-niveau

La question est caduque

19/12/2019
Question n° 04112 posée par M. Michel Savin

Remise en cause des assiettes forfaitaires pour les clubs sportifs

Réponse du Ministère des sports

29/03/2018
Question n° 03075 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Calcul des cotisations de sécurité sociale des associations sportives

Réponse du Ministère des sports

08/02/2018
Question n° 03179 posée par M. Michel Laugier

Assiettes forfaitaires des cotisations sociales applicables aux associations sportives

Réponse du Ministère des sports

08/02/2018
Question n° 25793 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Assiettes forfaitaires des cotisations sociales des personnes morales à objet sportif

La question est caduque

04/05/2017
Question n° 02276 posée par M. Jean Louis Masson

Cotisations sociales des sportifs professionnels étrangers venant jouer sur le territoire national

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

04/10/2012
Question n° 00349 posée par M. Jean Louis Masson

Cotisations sociales des sportifs professionnels étrangers venant jouer sur le territoire national

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

12/07/2012
Question n° 17006 posée par Mme Colette Giudicelli

Statut fiscal et social des arbitres et juges sportifs

Réponse du Ministère des sports

03/02/2011