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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
63 questions
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Question n° 27515 posée par M. Thierry Cozic
Arrêté portant expérimentation du transport de malades assis par les taxis
La question est caduque
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Question n° 21681 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Convention d'objectifs et de gestion 2021-2025 entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'État
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 18382 posée par M. Éric Jeansannetas
Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2021-2025
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 17604 posée par Mme Nadia Sollogoub
Territoires captifs des dépassements d'honoraires pratiquées par les médecins spécialistes libéraux.
La question est caduque
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Question n° 17525 posée par M. Jean-François Longeot
Recours à la téléconsultation dans les territoires sous-denses
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 15264 posée par M. Jean-François Longeot
Recours à la téléconsultation dans les territoires sous-denses
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 08591 posée par M. Éric Gold
Difficultés d'accès aux médecins traitants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 07045 posée par M. Éric Gold
Difficultés d'accès aux médecins traitants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 06928 posée par Mme Dominique Vérien
Déclaration de médecins traitants dans les déserts médicaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 04167 posée par M. Jean-Pierre Grand
Sauvegarde des pharmacies d'officine
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé