Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

72 questions

  1. Question n° 26923 posée par Mme Patricia Schillinger

    Maintien des services de la CPAM dans les villes moyennes

    La question est caduque

  2. Question n° 00281 posée par Mme Patricia Schillinger

    Maintien des services de la CPAM dans les villes moyennes

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  3. Question n° 00747 posée par M. Dominique Mortemousque

    Exonérations fiscales pour les dentistes situés en zone de revitalisation rurale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 01249 posée par M. Alain Journet

    Complexité des formalités pour l'accès au bénéfice de l'exonération zone franche urbaine

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  5. Question n° 02343 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Situation du régime social des indépendants de Lorraine

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  6. Question n° 02684 posée par M. Paul Raoult

    Restructuration du réseau des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  7. Question n° 02934 posée par M. Marcel Rainaud

    Conséquences de la centralisation de l'offre de soins

    La question est caduque

  8. Question n° 03010 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Suppression éventuelle du dispositif d'exonération de charges patronales applicable aux ZRR

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  9. Question n° 04051 posée par M. Marcel Rainaud

    Changement de convention des taxis

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  10. Question n° 05022 posée par M. Daniel Percheron

    Intentions de la sécurité sociale minière

    Réponse du Ministère de la santé et des sports